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Redevance audiovisuelle en Rpublique Dmocratique du Congo: Tome III : la lumire de l'ordonnance-loi de 2023 fixant les modalits d'exercice de la libert de presse (LOI MUYAYA).DE (en Francés)
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Reseña del libro "Redevance audiovisuelle en Rpublique Dmocratique du Congo: Tome III : la lumire de l'ordonnance-loi de 2023 fixant les modalits d'exercice de la libert de presse (LOI MUYAYA).DE (en Francés)"
Ce Tome III est la suite logique de deux premiers sortis en 2021 et 2022 aux mmes ditions. Sa particularit rside au point qu'il exploite la nouvelle loi sur la presse en Rpublique Dmocratique du Congo - Ordonnance-loi n23/009 du 13 mars 2023 fixant les modalits d'exercice de la libert de presse, la libert d'information et d'mission par la radio et la tlvision, la presse crite ou tout autre moyen de communication -. Il est reparti en six parties, de onzime seizime, et aborde notamment les questions relatives au cadre lgal et rglementaire de la redevance audiovisuelle l'aune de la nouvelle rforme des mdias congolais ; la place de la redevance audiovisuelle dans la nouvelle rforme ; au rle du CSAC dans la fixation d'une redevance preuve l'article 88 de l'ordonnance-loi de 1986 portant protection des droits d'auteur et droits voisins et en matire d'diction des rgles et modalits de rpartition de l'aide directe et indirecte de l'tat aux entreprises de presse ; et aux conditions d'accs au bnfice de la redevance audiovisuelle l'aune de la nouvelle rforme des mdias. Le monopole de la RTNC a t aboli sur l'exploitation des mdias audiovisuels...
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El libro está escrito en Francés.
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