Name: Le tribunal de grande instance de Zinder dans la gestion des mineurs (en Francés)
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Author: Ismael Wilfried Pierrot, D'Almeida
ISBN: 9786206708896

portada Le tribunal de grande instance de Zinder dans la gestion des mineurs (en Francés)

Le tribunal de grande instance de Zinder dans la gestion des mineurs (en Francés)

Formato

Libro Físico

Autor

D'Almeida Ismael Wilfried Pierrot

Editorial

Editions Universitaires Europeennes

Idioma

Francés

N° páginas

Encuadernación

Tapa Blanda

Dimensiones

22.9x15.2x0.4 cm

Peso

0.10 kg.

ISBN13

9786206708896

Categorías

Derecho y procedimiento penal

Le tribunal de grande instance de Zinder dans la gestion des mineurs (en Francés)

D'Almeida Ismael Wilfried Pierrot (Autor) · Editions Universitaires Europeennes · Tapa Blanda

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Reseña del libro "Le tribunal de grande instance de Zinder dans la gestion des mineurs (en Francés)"

Il a toujours été naturellement ressenti le besoin, sinon la nécessité, chaque fois que la question des mineurs a été traitée, qu'il s'agisse de disciplines juridiques ou non, de faire application d'un régime dérogatoire au droit commun. Cette nécessité de singularisation est justifiée par le caractère inexistant ou incomplet du discernement chez les délicats sujets que sont les mineurs. Le législateur nigérien a fait sien ce besoin en adoptant, en 2014 la loi sur les juridictions des mineurs, tant en raison de l'implication progressive et multiforme des mineurs dans la commission d'infractions à la loi pénale qu'en raison du pesant besoin de détacher le droit applicable aux mineurs, du droit commun. Le constat a été que le législateur nigérien s'est inscrit dans une politique protectionnelle des mineurs en conflit avec la loi qu'il s'agisse d'infractions de droit commun ou d'infractions de forme nouvelle. Entre le seuil d'irresponsabilité pénale totale, et le régime adouci de la responsabilité pénale des mineurs, le Niger a su tempérer les exigences de sa politique criminelle pour les faire concilier avec la singulière sphère de la minorité.