Name: La qualité des personnes dans une société des personnes en Droit RDC (en Francés)
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Availability: InStock
Author: Kitsa Visso, Francis
ISBN: 9786138455479

portada La qualité des personnes dans une société des personnes en Droit RDC (en Francés)

La qualité des personnes dans une société des personnes en Droit RDC (en Francés)

Formato

Libro Físico

Autor

Francis Kitsa Visso

Editorial

Editions Universitaires Europeennes

Idioma

Francés

N° páginas

Encuadernación

Tapa Blanda

Dimensiones

22.9x15.2x0.3 cm

Peso

0.10 kg.

ISBN13

9786138455479

Categorías

Derecho mercantil, de sociedades y de la competencia
Derecho mercantil. derecho financiero

La qualité des personnes dans une société des personnes en Droit RDC (en Francés)

Francis Kitsa Visso (Autor) · Editions Universitaires Europeennes · Tapa Blanda

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Reseña del libro "La qualité des personnes dans une société des personnes en Droit RDC (en Francés)"

Une société de personnes (comme la SNC) est un groupe composé d'au moins deux personnes qui conviennent de mettre en commun leurs ressources dans une entreprise en vue de réaliser des bénéfices. Afin d'établir les modalités de la société de personnes et de protéger les associés en cas de mésentente ou de dissolution de la société, un contrat de société doit être rédigé. On peut aussi se procurer des formulaires types dans les papeteries. Les associés partagent les bénéfices selon les modalités du contrat. Il existe deux types de société de personnes: la société en nom collectif et la société en commandite. Dans une société en nom collectif, deux propriétaires ou plus se partagent la gestion de l'entreprise et chacun est personnellement responsable de toutes les dettes et obligations de l'entreprise, ce qui signifie que chaque associé est responsable des actions de l'autre ou des autres associés et doit en assumer les conséquences. Le deuxième type de société de personnes, la société en commandite, met en cause des associés limités qui ne mettent en commun que les capitaux. Ils ne participent pas à la gestion de l'entreprise ....